Intervention de François-Michel Lambert

Les rapporteures et Mme la secrétaire d'État ne l'ont pas rappelé, mais la France a été l'un des pays en pointe en matière d'économie circulaire. Celle-ci a été consacrée par le titre IV de la loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui est bien la dernière grande loi sur les déchets. Notre code de l'environnement en donne ainsi une définition claire, avec une priorité : prévenir l'utilisation abusive des ressources et promouvoir leur consommation sobre et responsable. L'article 74 de la loi de 2015 dispose que « la France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. À cet effet, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières ». Autrement dit, nous ne devons pas consommer une tonne de matière de plus en 2030 que ce que nous consommions en 2010, alors que notre pays comptera 7 millions d'habitants supplémentaires. Nous ne pouvons pas passer à côté de cet objectif, et nous devons marquer notre engagement vis-à-vis de l'économie circulaire déjà inscrite dans la loi.

Bien plus que la mise en oeuvre de nouvelles filières REP ou de la consigne, il s'agit de repenser notre modèle de production et de consommation. Le groupe Libertés et territoires portera une dynamique proactive et volontariste pour faire de ce projet de loi le support de la transformation de notre modèle, afin qu'il soit plus ambitieux. Nous défendrons l'alignement de nos objectifs collectifs sur les limites de la planète. Nous proposerons une économie de la fonctionnalité et une nouvelle forme de comptabilité intégrée. Nous prônerons l'ancrage de cette dynamique dans les territoires, par le développement des expérimentations et des approches opérationnelles, notamment face au fléau du plastique – les bouteilles certes, mais aussi les 30 milliards de filtres de cigarettes qui finissent dans la nature et polluent.