Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Les ajouts du Sénat ont bonifié le texte, mais nous devons nous assurer que les principes et les objectifs du nouveau fonds de réparation et de celui destiné à financer le réemploi solidaire soient conservés.

Il faut également que l'indice de réparabilité soit plus opérationnel et plus visible au moment de l'acte d'achat. Il doit entrer en application à la date initialement envisagée dans le projet de loi. Il faut favoriser la réparation, en progressant sur la garantie légale de conformité. Le vote en commission des affaires économiques hier soir est un premier pas important.

Nous devons nous assurer de la réussite des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, en faisant en sorte que les modulations des éco-contributions soient suffisantes et en vérifiant que l'ADEME dispose des moyens adéquats pour suivre la mise en place de ces filières.

Il faudra aussi réfléchir à la façon dont le secteur de la publicité peut contribuer à la promotion d'une consommation plus durable.

Enfin, même si le texte va dans le bon sens, nous devons réussir à contenir les consommations d'énergie et de ressources du secteur numérique, en forte croissance. Nous partagerons nos propositions et souhaitons qu'elles soient portées collectivement.

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