Intervention de Sophie Auconie

Je me réjouis de l'examen de ce projet de loi, étape supplémentaire vers la transformation nécessaire de notre société vers de nouveaux modes de production et de consommation. L'ambition du Gouvernement est claire, et je la salue.

Je souhaite également souligner la qualité du travail effectué par le Sénat, qui a largement participé à l'enrichissement du texte. Ainsi, il a clairement réaffirmé l'importance de la réduction du volume de nos déchets, que je considère comme un objectif primordial. Le projet de loi initial proposait de nombreux dispositifs afin de mieux les collecter, les tracer et les recycler, mais trop peu d'outils pour les réduire.

Le plastique, au centre de nos débats, émet des gaz à effet de serre à chaque étape de son cycle de vie. Le projet de loi prévoit un arsenal afin de mieux concevoir les plastiques pour qu'ils soient tous recyclables, de mieux les collecter ou encore d'imposer des taux minimaux d'incorporation de plastique recyclé, mais jamais vraiment de solutions pour en réduire la consommation. N'oublions pas que le plastique ne se recycle que deux fois, au mieux trois, et que, pour l'heure, on ne peut pas incorporer 100 % de matières recyclées dans les bouteilles en plastique.

Faisons preuve de réalisme, nous n'allons pas faire disparaître le plastique de notre société en quelques années. Ne devrions-nous pas, toutefois, chercher dès à présent d'autres solutions innovantes ? Il est essentiel que nos entreprises investissent dans la recherche et le développement. Nous devons imaginer des moyens incitatifs. L'économie du déchet peut être une véritable révolution. En changeant de paradigme, le déchet pourrait devenir une ressource. Et la France a une carte à jouer pour ses entreprises.

Je me félicite de nombreuses mesures, telles que la meilleure information des consommateurs, la création de nouvelles filières REP, le renforcement des sanctions pour non-application de la loi sur les invendus. D'autres dispositions devront être précisées. Il ne me semble pas opportun de créer de nouveaux éco-organismes dans certaines filières alors que des systèmes collectifs équivalents fonctionnent déjà très bien. Ne détricotons pas des écosystèmes économiquement et écologiquement viables !

Le cas de la filière des déchets du bâtiment, à mon sens, devra être rediscuté. La production législative crée de l'insécurité juridique et déstabilise certaines entreprises alors que ce n'est vraiment pas le moment dans ce secteur.

De même – c'est à mes yeux un sujet essentiel –, je souhaiterais que l'on puisse mieux définir les possibilités de compostage des boues d'épuration.

Enfin, beaucoup de choses ont été dites à propos de la consigne, dont je ne souhaite pas qu'elle soit à ce projet de loi ce que la PMA fut au texte relatif à la bioéthique. Nos débats ne doivent pas y être exclusivement consacrés. Je vais essayer d'être concise. Les plus : augmentation du taux de collecte, donc réduction des dépôts sauvages ; meilleure qualité et augmentation des volumes des matières recyclées. Les moins : il est prouvé que la mise en place de la consigne augmente la consommation de plastique ; l'investissement est très élevé alors que les bouteilles en plastique représentent 3,4 % des déchets plastiques. L'investissement est-il avantageux ? Ne pourrait-on pas mettre cet argent ailleurs ? Nous savons en effet qu'au final, ce sont les consommateurs qui paieront. De plus, les collectivités territoriales ont déjà investi des millions d'euros pour la collecte et le recyclage des déchets. Nous allons totalement déséquilibrer leur modèle économique en leur retirant une ressource alors que le déploiement de ce plan est prévu jusqu'en 2022.