Intervention de Vincent Ledoux

Des entreprises de Tourcoing, ville frontalière, sont confrontées à l'impact du nouveau barème des éco-participations applicable au 1er janvier 2020 à la filière de l'ameublement au titre de la REP. Des règles de calcul beaucoup plus complexes et un doublement de la plupart des tarifs fragiliseront nos acteurs vis-à-vis de leurs concurrents belges.

Envisagez-vous de demander à l'organisme Éco-mobilier de différer les augmentations et de revoir l'ensemble des évolutions tarifaires avec les acteurs de la filière ? L'article 8 du texte présente-t-il des mesures susceptibles d'apporter de meilleures garanties de visibilité et de lisibilité des évolutions tarifaires pour les entreprises, mais aussi de mieux associer les acteurs de la filière au fonctionnement des éco-organismes et de mieux évaluer leur gestion financière ?