Intervention de Jean-François Cesarini

En septembre dernier, dans une unanimité assez rare, le Sénat a créé le fonds pour le réemploi solidaire, soutenu par quinze ONG. Il s'agit d'allouer les moyens nécessaires aux structures de réemploi, de créer plus de 2 500 associations de réemploi – ressourceries, recycleries, structures d'Emmaüs, ateliers de réparation de vélos, etc. Son mécanisme repose sur le principe du « pollueur-payeur » et fait appel à la responsabilité élargie du producteur. Ce fonds sera financé par 5 % des éco-participations des entreprises relevant de la REP ; il ne coûtera pas un centime d'argent public et sera doté, environ, de 80 millions.

Comptez-vous revenir sur la rédaction du texte initial, qui n'en prévoyait pas l'existence, ou l'améliorerez-vous ?