Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Madame la secrétaire d'État, nous sommes tous soucieux d'accompagner les filières professionnelles du bâtiment afin qu'elles s'engagent pleinement dans le défi environnemental que nous devons collectivement relever. Je tiens, d'ailleurs, à vous remercier pour votre méthode, car, sous votre impulsion, les acteurs du bâtiment ont eu l'occasion de travailler étroitement, ensemble, à l'étude du projet de REP que vous leur avez soumis.

De nombreux échanges ont d'ores et déjà permis d'obtenir des engagements et des avancées et de clarifier un certain nombre de questions : sur les décharges sauvages, contre lesquelles il faut lutter sans stigmatiser les professionnels sérieux ; sur la part des déchets inertes, qui sont déjà bien traités ; sur la traçabilité et le maillage des points de collecte, qui sont autant de sujets essentiels.

Vous l'avez dit dans votre propos liminaire, notre équation comporte encore de nombreuses inconnues. Comment envisagez-vous la cohérence entre la loi ELAN portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, qui met en oeuvre la réglementation environnementale 2020 et prévoit la décarbonation des matériaux, ce qui nécessite pour partie l'intégration de matériaux recyclés dans les matériaux neufs, et la loi « ESSOC » pour un État au service d'une société de confiance, qui prévoit, pour le secteur du bâtiment, un principe de réécriture législative visant à inscrire les résultats attendus dans la loi, sans bloquer l'innovation dans ce secteur en mutation constante par une inscription excessive des moyens ?