Intervention de Brune Poirson

Je vous remercie pour ces questions, diverses et importantes, auxquelles je vais m'efforcer de répondre précisément en les regroupant par thème.

S'agissant, tout d'abord, de la réutilisation des eaux de pluie, un compteur peut être installé pour servir de base au calcul des redevances dues aux agences de l'eau afin, par exemple, de financer la modernisation des réseaux d'eaux usées ou les actions de lutte contre la pollution de l'eau rejetée. Des solutions potentiellement opérationnelles existent donc ; reste à les généraliser.

La présence des micro-plastiques dans l'eau est particulièrement difficile à traiter, le relargage s'opérant par l'entraînement des résidus de frottement des pneus dans les ruissellements d'eau de pluie. Des travaux sont en cours sur le plan européen pour évaluer le niveau de ces rejets, de même que la filière peut, quant à elle, travailler à l'écoconception des pneus, notamment dans le cadre de la filière REP qui sera créée dans ce secteur. C'est aussi à cela que servent les filières de responsabilité élargie des producteurs : des entreprises privées contractualisent avec l'État, dans un but non lucratif, et investissent dans la recherche. En Europe, l'enjeu de compétitivité est important par rapport à la Chine mais aussi d'autres pays. Utilisons-le pour en faire un véritable atout, même si le problème est complexe !

De nombreuses questions ont porté sur la consigne. Il est normal, surtout à l'Assemblée nationale, d'avoir des tentations politiciennes, mais il est des sujets sur lesquels tous nos électeurs attendent que nous fassions preuve d'une certaine hauteur de vue. Pourquoi défendrais-je une consigne sur les emballages plastiques afin de financer le réemploi si cela devait être un handicap pour les collectivités ? Je l'ai dit depuis le début, ce projet de loi vise à soutenir le système public français de gestion des déchets. L'économie circulaire, ce n'est pas quelque chose d'éthéré, elle est inscrite dans les territoires. Nous devons donc donner aux élus locaux plus de moyens et de pouvoir pour gérer les déchets, notamment pour lutter contre les dépôts sauvages. Pourquoi proposerions-nous un dispositif qui serait incohérent avec l'ensemble du texte ?

Quand bien même voudrais-je nuire aux collectivités locales que je ne le pourrais pas en raison de la loi « Grenelle 1 » de 2009 et de la directive européenne « déchets » de 2018 disposant que le coût net optimisé de la collecte et du traitement des emballages plastiques est couvert à hauteur de 80 %, conformément d'ailleurs à ce qui avait été négocié par les associations des élus. Pourquoi 80 % et pas 90 % ou 100 % ? La directive européenne nous en laisse la possibilité, mais c'est une autre question qui doit être négociée par les associations d'élus.

Si les bouteilles sont retirées du bac jaune, les soutiens demeurent et sont répartis pour les autres matériaux. Mme la rapporteure Stéphanie Kerbarh l'a dit, le problème n'est pas financier.

Le coût de la consigne s'élève à 600 millions d'euros par an pour atteindre 90 % de taux de collecte ; le surcoût est de 200 millions d'euros pour les metteurs en marché, 200 millions d'euros étant issus de la vente matière ; enfin, 170 à 200 millions résultent du non-retournement de la consigne, du choix de ne pas rapporter une bouteille en plastique, alors que la performance, aujourd'hui, est en moyenne de 57 %.

J'entends les préoccupations des centres de tri et des syndicats de gestion des déchets. Oui, certains sont tout à fait performants et ont beaucoup investi ! Globalement, tous font d'ailleurs un travail remarquable dans les territoires, et depuis longtemps. Le volontarisme dont ils feront preuve sera essentiel pour récupérer les emballages issus de l'extension des consignes de tri, mais l'équilibre financier des centres de tri repose sur le soutien de l'éco-organisme Citeo, qui est inchangé, à l'euro près.

On peut bien se dire volontaire pour aller vers une société du tout réemploi et du tout réutilisable, encore faut-il trouver un moyen de financement. Aujourd'hui, des îlots d'entreprises produisent du verre, comme contenant de bières, par exemple, mais ils sont trop petits pour avoir les moyens d'installer un système de consigne et un circuit de lavage des bouteilles. Où trouver les financements ? Certainement pas en ponctionnant les consommateurs, ce qui nuirait à la compétitivité de ces entreprises. Il faut donc faire en sorte que ceux qui polluent, qui mettent sur le marché des emballages polluants – en l'occurrence, du plastique – financent le passage vers le réemploi.

La consigne pour recyclage, et plus globalement le recyclage, n'est qu'une étape. Le Président de la République veut que nous en discutions dans le cadre parlementaire afin que la concertation soit encore améliorée et enrichie. Encore une fois, les collectivités pourront décider où et comment ce système de consigne se met en place mais, aussi, de le gérer elles-mêmes ou d'en confier la gestion à un éco-organisme. Elles gardent toute latitude, toute liberté, et cela ne présente aucun impact financier.

Je ne défendrais pas ici, devant vous et face aux collectivités, un système qui bouleverserait ce qui fonctionne déjà. Nous sommes là pour soutenir le développement de l'économie circulaire sur les territoires, donc, pour donner aux élus locaux les moyens dont ils ont besoin. C'est précisément pourquoi nous créons huit nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, ce qui représente 500 millions d'euros de transferts depuis les industriels vers les collectivités.

C'est aussi pourquoi nous voulons aider ces dernières à lutter contre les dépôts sauvages et que nous instaurons une filière REP pour les déchets du bâtiment. Ce n'est pas possible qu'un maire, comme à Signes, paie de sa vie la gestion des déchets telle qu'elle se pratique aujourd'hui sur les territoires ! Nous devons donc être aux côtés des élus, nous devons les soutenir et leur donner tous les moyens nécessaires. Il n'y a aucune incohérence dans notre politique.

Je ne crois pas à l'avenir des plastiques à usage unique. Pour en sortir, nous devons lutter à la source contre la pollution plastique et, parfois, la surproduction dont il fait l'objet. Nous avons donc instauré un système de bonus-malus sur les éco-contributions, qui peuvent varier jusqu'à 20 % du montant final du produit. L'éco-contribution versée sur les produits commercialisés contenant beaucoup de plastique ou du plastique non-recyclé – dont les caractéristiques environnementales ne sont donc pas vertueuses – sera plus élevée que pour les autres.

Nous soutenons le développement d'un plastique recyclable avec l'incorporation interne de plastique. Comme nous l'avons observé dans plusieurs pays, la consigne sur les bouteilles en plastique fait baisser le nombre de ventes de près de 30 %, nombre de consommateurs se tournant vers l'eau du robinet.

Les collectivités demandent également la suppression des bouteilles en plastique. Le cas échéant, que se passerait-il pour leurs centres de tri ? La règle de 80 % de l'éco-organisme ne s'appliquerait plus ! C'est une question de cohérence. Dans tous les cas, il faut savoir être ambitieux et choisir un horizon de sortie du plastique à usage unique.

S'agissant des nouvelles filières REP, elles ne procéderont pas de nouveaux coûts mais plutôt de transferts de charges : des contribuables vers les consommateurs, qui peuvent agir par leurs choix de consommation ; des collectivités vers les producteurs, qui peuvent agir sur l'amont des filières, c'est-à-dire sur l'écoconception des produits concernés. C'est la raison pour laquelle nous voulons repenser ces filières REP, de sorte qu'elles prennent en charge l'amont. La filière REP pour les déchets du bâtiment, par exemple, permettrait aux collectivités d'économiser 400 millions d'euros. Le même ordre de grandeur pourrait être attendu des autres filières REP, nouvellement créées ou existantes améliorées.

Lorsque l'on crée une nouvelle filière REP, on ne procède pas ex nihilo : on part de l'existant pour l'améliorer, le consolider et le passer à la bonne échelle. C'est cela l'objectif de ces nouvelles filières REP. Quant aux craintes de concurrence déloyale, les producteurs, qu'ils soient Français ou étrangers, sont soumis aux mêmes règles, et par conséquent aux mêmes redevances. Les éco-contributions ne sont pas uniquement versées par les entreprises françaises qui produiraient et commercialiseraient des marchandises sur le sol national, elles s'appliquent à tous les produits et à tous les producteurs, qu'ils soient français, belges, espagnols, chinois ou américains. Il n'y a donc pas de concurrence déloyale ; c'est aussi une force des filières REP.

Pour revenir à la filière REP du bâtiment, quel en est l'esprit ? Il s'agit globalement de simplifier la vie des acteurs, et notamment celle des artisans. Aujourd'hui, en particulier en zone rurale, des artisans sont parfois contraints de parcourir des dizaines de kilomètres pour aller déposer leurs déchets de chantier dans des déchetteries. La plupart du temps, quand elles ne sont pas fermées, ils doivent payer pour y faire leur dépôt. Nous proposons, comme premier volet de cette filière REP, de supprimer cette barrière à l'entrée des déchetteries, c'est-à-dire de faire reprendre gratuitement les déchets du bâtiment, à condition qu'ils aient été triés au préalable. Nous voulons, par ailleurs, renforcer le maillage territorial des déchetteries professionnelles, qui sont insuffisamment nombreuses : 500 déchetteries sont à l'usage des professionnels sur les 4 200 que compte la France.

Comment allons-nous financer ce dispositif ? De façon tout à fait classique pour une filière REP, par une éco-contribution sur les matériaux, versée au moment de leur vente. Je sais que des chiffres farfelus ont circulé quant au coût de cette filière ; j'ai entendu parler de 2 milliards d'euros. Actuellement, la gestion des déchets du bâtiment coûte 2,8 milliards d'euros.

Que va changer la mise en place de cette filière REP ? Elle va certes induire un léger surcoût, du fait qu'elle aura à prendre en charge le nettoyage des dépôts sauvages, dont le coût est estimé entre 80 et 100 millions d'euros. Elle supportera également celui du maillage des points de reprise, dont le coût est estimé entre 20 et 40 millions d'euros. Elle aura aussi à assumer des frais de gestion, liés aux transactions, ainsi que des investissements dans de nouvelles capacités de recyclage. Mais attention, l'objectif à terme est que ces investissements soient rentables, puisqu'ils engendreront une nouvelle filière de recyclage et de la recherche et développement en matière d'écoconception. Au total, ce surcoût représentera 200 millions d'euros seulement pour la filière et, à terme, le coût global de traitement des déchets baissera.

Aujourd'hui, qui paie ce coût ? Les contribuables – parfois les élus, de leur vie même. Il est donc temps de le transférer du contribuable vers les industriels du secteur du bâtiment, et que cette filière soit vraiment structurée conformément au principe pollueur-payeur.

Une concertation est en cours avec les quatorze représentants de la filière depuis le mois d'avril 2018, soit depuis le lancement de la feuille de route de l'économie circulaire. Ces acteurs ont disposé de plus de dix-huit mois pour travailler et proposer des modalités de fonctionnement. Une étude de préfiguration menée par l'ADEME est également en cours. De notre côté, nous allons débattre et discuter du projet de loi qui arrive aujourd'hui en discussion, puis il faudra prendre des décisions. Je pense, quant à moi, qu'il faut avancer résolument vers la création d'une filière REP dont nous déterminerons ensemble les contours.

Le projet de loi traite également de l'importante question des mélanges de boues issues des stations d'épuration, plus cruciale encore pour les collectivités que celle de la consigne pour recyclage ou réemploi – même si je comprends, car nous faisons tous de la politique, la tentation de s'arc-bouter sur certaines questions et de les ériger en querelles politiques. Le texte permet de maintenir la filière de compostage des boues de stations d'épuration tout en améliorant les caractéristiques agronomiques des intrants en question. Cela correspond à une demande très forte de la part des agriculteurs comme des organisations non gouvernementales.

En la matière, le ministère de la transition écologique et solidaire poursuit depuis plusieurs mois une concertation, pilotée de façon remarquable par M. Alain Marois. Tous les acteurs concernés doivent d'ailleurs se réunir à nouveau demain, au sein du groupe de travail « Pacte de confiance », ainsi dénommé parce que nous devons trouver une voie pour que nos agriculteurs ne soient pas les perdants dans le dispositif d'utilisation des boues d'épuration qui sera mis en place. C'est une question cruciale pour les collectivités et pour les acteurs concernés.

Pour ce qui est des deux fonds – le fonds pour le réemploi solidaire et le fonds de réparation – dont la création a été votée par le Sénat, avant toute chose, nous n'envisageons pas de les supprimer. Ce sont deux fonds différents qui doivent être structurés de manière complémentaire, au bénéfice des filières REP concernées par le réemploi ou par la réparation. Considérant que plus on crée de fonds et de structures, plus on multiplie les coûts de transaction et les frais de gestion, cette logique de complémentarité est tout à fait nécessaire. Nous souhaitons améliorer la rédaction du Sénat en rendant ces deux fonds plus opérationnels. Il ne suffit pas de les créer sur le papier, il faut également en organiser la mécanique et s'occuper des aspects techniques afin de donner au dispositif final toute son efficacité.

J'en profite pour répondre à la question essentielle des ressourceries. Comme cela a été dit, l'objectif majeur du projet de loi est de créer de l'emploi local dans les territoires et de passer à une société du réemploi et de la réutilisation, tous deux facteurs de gains de pouvoir d'achat, de création d'emplois sur les territoires, de baisse des émissions de dioxyde de carbone et de préservation de la biodiversité. C'est pourquoi nous voulons renforcer les objectifs et le financement du réemploi et de la réutilisation par le biais des filières REP, celles-ci devant dorénavant adopter une approche globale et ne plus seulement se préoccuper du moment où les produits deviennent des déchets, mais englober l'amont.

Une telle démarche suppose de mettre à disposition des données cartographiques en open data, afin de trouver facilement où donner un produit dont on n'a pas l'usage ou de faire réparer un appareil en panne. Elle suppose également de fixer aux filières REP des objectifs en termes d'emplois d'insertion et de développement de l'économie sociale et solidaire. Vous l'avez relevé, toutes ces entreprises de l'ESS et toutes ces ressourceries sont en passe, même si cela s'avère difficile et compliqué, de trouver leur modèle économique. Facilitons-leur la tâche. Les soutenir, c'est tout l'objet des filières REP dans de nombreux secteurs.

Assurer une bonne régulation de ces filières REP nécessite d'avoir une bonne compréhension des acteurs concernés, la capacité d'obtenir des données économiques et de mise sur le marché des produits, des objectifs fixés de manière objective ainsi qu'un contrôle efficace de la mise en oeuvre des dispositifs par les éco-organismes. La nouvelle directive européenne relative aux déchets prévoit, d'ailleurs, que la supervision et le contrôle des filières REP soient assurés par « un organisme indépendant des intérêts privés ou une autorité publique », ce qui semble indispensable. La directive prévoit également que les coûts de gestion des données nécessaires au suivi et au contrôle des filières REP soient couverts par les producteurs, afin qu'une telle évolution ne crée pas de surcoût pesant sur le contribuable.

L'ADEME assure déjà une partie du suivi des données relatives à quelques filières et mène ponctuellement des évaluations lors du renouvellement de l'agrément des éco-organismes. Aujourd'hui, les coûts de ces missions ne sont pas supportés par les éco-organismes ni par les producteurs s'inscrivant dans la responsabilité élargie du producteur. Avec l'affermissement du principe pollueur-payeur et l'avènement des nouvelles filières dans les prochaines années prévus par le projet de loi, il importe de renforcer les moyens et l'expertise de l'ADEME en matière de REP. Cette expertise sera indispensable pour assurer le suivi de l'activité des éco-organismes et des objectifs qui leur auront été assignés, pour établir des propositions de barèmes de soutien aux collectivités en fonction des coûts qu'elles supportent et pour assurer certaines opérations de gestion des déchets. Elle permettra également au ministère chargé de l'environnement d'assumer son pouvoir de police vis-à-vis des filières REP. C'est dans cet esprit que l'ordonnance prévue à l'article 12 du projet de loi sera préparée.

En ce qui concerne la saturation des décharges, au regard des performances enregistrées ces dernières années, l'objectif de réduction de 50 % de la mise en décharge en 2025 s'avère ambitieux. Il a été fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et repris dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Cet objectif ne se concrétise pas encore suffisamment dans nos territoires ; il faut y consacrer plus d'efforts, notamment à travers les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), qui doivent structurer les actions locales. Ouvrir de nouvelles décharges sur nos territoires ne correspond ni à l'esprit, ni à la philosophie du projet de loi. On ne peut pas prétendre à la sortie du tout jetable et en même temps creuser de nouveaux trous pour y enfouir des déchets qui pourraient être réutilisés, réemployés, recyclés.

Les régions les plus concernées par la saturation se trouvent en sous-capacité structurelle, parce que le tri à la source n'y est pas encore suffisamment déployé. Si l'on continue à construire des décharges, en quoi nos concitoyens seraient-ils encouragés à trier leurs déchets et à adopter une gestion beaucoup plus vertueuse de ces derniers ? C'est, là encore, une incohérence que je relève. Néanmoins, la saturation dans certaines régions étant une réalité, nous avons défini, à la fois dans la FREC et dans ce projet de loi, une stratégie anti-gaspillage qui comporte notamment des mesures de prévention visant à réduire le volume des déchets produits en amont.

La prévention des déchets et leur réduction sont, en effet, un objectif clé de ce projet de loi, à travers notamment l'information du consommateur sur la réparabilité des produits et la lutte contre le gaspillage alimentaire ou contre la surproduction. Il s'attache également à accélérer le développement du tri à la source et la valorisation des déchets. Comme je l'ai indiqué, nous allons harmoniser les consignes de tri et les étendre à tous les emballages, simplifier le geste de tri et créer de nouvelles filières respectueuses du principe pollueur-payeur de manière à limiter la quantité et le volume des poubelles.

Le texte prévoit aussi une réforme globale de la fiscalité des déchets visant à rendre leur recyclage économiquement plus attractif que leur élimination. Aujourd'hui, recycler coûte deux fois plus cher que de mettre en décharge : c'est absurde ! Je sais que vous avez travaillé à cet aspect de la question dans le cadre de la loi de finances de 2019.

Outre ces actions, la loi ne pouvant pas tout, les contrôles des décharges seront renforcés. Il est inacceptable d'y retrouver des objets pouvant être réemployés ou recyclés. Les conditions d'admission des déchets en décharge seront également renforcées. Ce point fera, j'en suis sûre, l'objet de vives discussions au Parlement, mais il est indispensable de faire évoluer ces conditions.

Dans la matière qui nous occupe, les collectivités ultramarines sont confrontées à des spécificités dont il faut tenir compte. Nous nous y employons de façon exhaustive, en particulier à travers le mécanisme des filières REP. Même si la réalité des outre-mer est différente de celle de la métropole, ils doivent partager les mêmes objectifs, car il n'y a pas de raison que l'on n'aspire pas au même niveau d'ambition écologique partout. En revanche, il faut leur donner plus de moyens, ce que prévoit cette refonte des filières REP.

La filière textile fait l'objet de plusieurs mesures. En particulier, la couverture par l'éco-organisme des coûts de collecte, de tri et de valorisation des tissus usagés est réaffirmée. Un système de bonus-malus réellement incitatif sera mis en place en vue de favoriser les textiles ayant un moindre impact environnemental, et de revenir, à terme, au Made in France. Les sanctions financières encourues en cas de non-respect des objectifs fixés vont, par ailleurs, être renforcées.

De fait, si les filières REP constituent aujourd'hui un bon modèle, celui-ci n'est pas suffisamment efficace, ce qui nuit à l'atteinte de leurs objectifs. Le mécanisme de sanction doit être renforcé, ce que les sénateurs ont d'ailleurs demandé, et je suis sûre que vous leur emboîterez le pas. Compte tenu des enjeux pour le secteur textile, il n'y a pas de raison pour qu'un tel mécanisme ne s'y applique pas. Non seulement il faut structurer des filières industrielles sur les territoires, mais celles-ci doivent aussi gagner en efficacité en matière tant de collecte que de recyclage.

Telles sont les réponses que je souhaitais vous apporter. Je vous remercie pour votre écoute.