Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Cette mesure bénéficie à 1 million d'anciens combattants. Ainsi, dans le PLF pour 2018, la retraite du combattant représente 744 millions d'euros.

Les PMI – pensions militaires d'invalidité – sont le premier poste budgétaire de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » : en 2018, elles représenteront 1,074 milliard d'euros et seront perçues par 209 000 bénéficiaires.

Ce budget préserve et consolide donc intégralement les droits des anciens combattants, dans la mesure où l'ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux sont maintenus, mais il va bien au-delà. En effet, pour 2018, j'ai voulu prendre deux mesures nouvelles, qui répondent à des impératifs d'équité et d'amélioration des dispositifs.

Il s'agit tout d'abord d'une mesure d'équité en faveur des anciens combattants et des conjoints survivants, dont les pensions d'invalidité et de réversion seront calculées selon les mêmes modalités – c'est-à-dire au taux du grade – , que les combattants aient été rayés des contrôles pour infirmité avant ou après le 3 août 1962. Cette mesure représente un coût budgétaire de 6 millions d'euros.

La seconde nouvelle mesure tend à améliorer les dispositifs de réparation en faveur des harkis. J'ai souhaité revaloriser de 100 euros l'allocation de reconnaissance et la rente viagère dont ceux-ci bénéficient, …

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