Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

À ce sujet, là encore, les associations demandent depuis longtemps que la valeur du point, déterminée selon le rapport constant, puisse être actualisée et redéfinie par une commission tripartite. En effet, il a perdu 43 % de sa valeur au fil du temps, d'autant qu'il est accroché à la valeur du point d'indice des fonctionnaires, lequel est malheureusement désormais gelé.

Nous avons également défendu, en commission élargie, le droit à l'indemnisation demandé par les pupilles de la nation dont les parents ont été reconnus « morts pour la France » entre 1939 et 1945. Le coût de cette mesure pourrait être étalé sur plusieurs années.

Enfin, le monde combattant demande que le bénéfice de la campagne double soit attribué en fonction du temps passé sur un théâtre de guerre et non plus en fonction des actions de feu.

Ces revendications sont portées très largement par les associations. Ce sont aussi celles que le candidat à l'élection présidentielle, élu depuis, s'est engagé à honorer, je tiens à le rappeler. Ces mesures sont reprises aux points 2, 3, 4 et 5 d'un document que je tiens à votre disposition. Vous comprendrez donc que les attentes des associations soient fortes aujourd'hui.

Nos échanges de la semaine dernière en commission élargie ont également montré qu'il existait encore des mesures de justice et d'équité très attendues, comme le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves dont le mari est décédé avant soixante-quatorze ans.

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