Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, nous abordons l'examen de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique.

Le logement constitue l'une des trois premières sources d'émission de gaz à effet de serre, en France. Nous avons eu l'occasion d'évoquer ce sujet à plusieurs reprises, un peu dans le cadre de la loi ELAN – loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, beaucoup dans le cadre de la loi énergie-climat – loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat – et, plus récemment, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020.

Nous continuons ce travail aujourd'hui par l'examen de cette proposition de loi signée par l'ensemble des membres du groupe Socialistes et apparentés, qui devrait être à l'ordre du jour de la niche parlementaire de ce groupe le jeudi 5 décembre. Ce texte, dont le rapporteur est M. Boris Vallaud, qui a rejoint notre commission pour cette occasion, nous donne l'occasion de revenir sur les questions liées à la transition énergétique.

Avant d'entamer la discussion générale, je vous indique, et c'est peu commun, que trente-six amendements ont été déposés sur cette proposition de loi, tous signés par notre rapporteur : je ne doute pas qu'il nous expliquera les raisons de ces amendements nombreux à son propre texte. Sur ces trente-six amendements, un a été retiré et six ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.