Intervention de Boris Vallaud

Je vous remercie tout d'abord de m'accueillir de façon temporaire dans votre commission. Je vous prie d'excuser MM. Dominique Potier et Jean-Louis Bricout, avec lesquels j'ai beaucoup travaillé sur ce texte, qui défendent en ce moment d'autres propositions de loi dans d'autres commissions.

J'aimerais dire quelques mots du contexte. Le journal Le Monde a fait état hier du rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement : après une décennie perdue, l'effort que les nations devront accomplir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre représente deux fois ce qui avait été exigé en 2010. Il n'est plus possible de différer !

Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, en juillet 2017, ainsi que Nicolas Hulot, dans le plan climat, prévoyaient de faire disparaître en dix ans les passoires énergétiques ; cet engagement correspondait à 700 000 rénovations par an. En juin 2019, l'urgence écologique et climatique a été inscrite dans la loi, sur la proposition du groupe Socialistes et apparentés, ainsi que l'objectif d'un parc de logements neutres en carbone à l'horizon 2050. Cette urgence s'impose à nous, elle s'impose à l'action publique : nul ici n'en disconviendra.

Si la rénovation thermique des logements doit devenir une priorité nationale, c'est parce qu'elle constitue le principal gisement d'économies d'énergie. C'est un impératif écologique car les bâtiments représentent 43 % de la consommation d'énergie finale et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. De plus, c'est une exigence sociale car la France compte 7,5 millions de passoires énergétiques, dans lesquelles vivent 3,8 millions de ménages en situation de précarité énergétique.

La proposition de loi que nous défendons aujourd'hui vise à massifier la rénovation thermique des logements pour éliminer en dix ans les passoires énergétiques, c'est-à-dire les logements classés F et G, afin de sortir les plus modestes de nos concitoyens de la précarité énergétique et afin d'atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050. Nous proposons de rehausser l'ambition et le rythme de l'action publique pour combler le déficit chronique d'investissement dans le parc de logements privés. Il faut avoir l'honnêteté de dire que le sentier que nous suivons actuellement, qui n'est pas renforcé par les dernières mesures décidées par le Gouvernement, ne nous conduira à la neutralité énergétique qu'à horizon de 2080, soit trente ans après la date prévue.

Au cours des très nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé, nous avons relevé beaucoup d'enthousiasme chez nos interlocuteurs : il est à l'origine de ces nombreux amendements évoqués par le président Roland Lescure.

Nous proposons une prime pour le climat ouverte à tous les propriétaires, consistant dans le préfinancement de travaux de rénovation énergétique complets et performants. Cette prime est constituée pour une part de subventions sous condition de ressources, et pour une autre part d'une avance remboursable au moment de la mutation ou de la succession. La prime permet un reste à charge zéro au moment des travaux, supprimant ainsi un frein bien identifié.

Ce dispositif est simple : la prime pour le climat se substitue à tous les dispositifs existants, souvent complexes et illisibles. Elle est ouverte à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, dès lors que les travaux de rénovation concernent la résidence principale. Le bénéficiaire est accompagné de bout en bout dans son projet – j'insiste sur ce point – par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et ses mandataires habilités, qui verseront directement la prime aux entreprises.

Ce dispositif est écologiquement efficace car il cible les logements les moins performants sur le plan énergétique, c'est-à-dire ceux qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Il mobilise 300 milliards d'euros sur trente ans. La rénovation sera complète et performante : on ne fait pas ici seulement la chaudière, là seulement les fenêtres : on fait tout en une seule fois grâce à un niveau élevé de prise en charge, qui pourra atteindre jusqu'à 100 % du coût des travaux.

Après une période de dix ans, un certain nombre de mesures coercitives seront prises pour accélérer l'investissement et pour responsabiliser les propriétaires : la relocation et la revente de passoires énergétiques qui n'auraient pas été rénovées seront ainsi interdites.

Ce dispositif est socialement juste : il prend en compte les revenus des propriétaires et peut dispenser ces derniers de toute avance de trésorerie. Nous avons prévu deux seuils de subvention, à 20 % et 30 %. La subvention est en outre bonifiée de 10 points pour les propriétaires dont les logements se situeraient en zone détendue. Nous souhaitons en effet que la valeur du bien soit accrue, or nous savons qu'il y a des décotes dans les zones détendues : le renforcement de la part subventionnée permet de surmonter cette difficulté.

Concernant la progressivité de la prime, les dates d'éligibilité des logements au dispositif sont 2021, 2027 ou 2036, selon leurs performances énergétiques. Les logements les plus énergivores, au sens du diagnostic de performance énergétique (DPE), sont ainsi les premiers éligibles.

La présente proposition de loi permet de lever les deux principaux freins à la rénovation thermique, à savoir le manque d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et le reste à charge souvent trop élevé. À cette fin, le dispositif prévoit un accompagnement renforcé des ménages par l'ANAH et ses mandataires habilités : il peut s'agir de sociétés d'économie mixte (SEM), comme il en existe par exemple en Picardie, en Aquitaine ou dans le Grand-Est ; cela peut être également des offices publics de l'habitat, qui ont déjà des compétences en matière d'habitat dégradé. Les ménages seront pleinement aidés dans leur projet par un tiers de confiance compétent et de proximité ; cela permet aux collectivités locales de se repositionner sur le montage des dossiers administratifs, le choix des travaux et des entreprises, et la réception des travaux, dans une logique d'assistance à maîtrise d'ouvrage. De plus, la prise en charge peut aller jusqu'à 100 %, ce qui évite l'avance de trésorerie.

Avec des seuils d'aides élevés, ce dispositif est très incitatif, tout en étant plafonné pour éviter les effets inflationnistes. Ambitieux, il vise non seulement à multiplier les rénovations énergétiques mais également à les rendre performantes. Sur le plan social, il permet d'éviter la création d'actifs toxiques sur le marché du logement qui, dans quelques années, auront perdu toute valeur et seront rachetés à l'encan par l'État pour être détruits.

Par ailleurs, ce dispositif est financé, sans taxe ni impôt supplémentaire : il repose sur le refléchage de crédits existants – pas tous, puisque nous n'avons pas pu, pour des raisons de recevabilité financière, prendre en compte certains financements venant par exemple du fonds européen de développement régional (FEDER), ou encore les crédits inscrits dans le Grand plan d'investissements (GPI), dont 9 milliards d'euros concernent la rénovation thermique. Si cette proposition de loi devait être adoptée, une loi de finances serait nécessaire pour mobiliser ces crédits.

Le gisement d'emplois d'un tel mécanisme est considérable. Nous avons rencontré des représentants de la filière du bâtiment, qui nous ont fait part de leur approbation car nous leur donnerions ainsi de la visibilité à trente ans, soit l'équivalent d'une carrière professionnelle. De plus, cela assurerait la solvabilité de ceux qui réalisent les travaux, raccourcirait les délais de paiement auxquels font face les entreprises du bâtiment et permettrait à l'ensemble des ménages français de bénéficier des taux d'intérêt bas actuels.

Nous vous proposons d'être à la hauteur des enjeux et de ne pas perdre une nouvelle décennie dans la lutte contre le réchauffement climatique, qui ne peut plus être différée. Cette proposition de loi respecte le principe constitutionnel de proportionnalité des atteintes relatives à la propriété et est équilibrée financièrement. Nous devons changer de braquet : nous adressons cette proposition à toutes celles et à tous ceux qui sont convaincus de cette nécessité. Les hussards noirs de la République ont été nécessaires pour l'installer ; nous avons besoin désormais de « hussards verts » de la République sociale et écologique pour atteindre nos objectifs : je ne doute pas que vous serez au rendez-vous.