Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Je tiens à saluer le groupe Socialistes et apparentés pour l'occasion qu'il nous offre de débattre d'un sujet de préoccupation majeure. La réduction de la précarité énergétique et la rénovation énergétique des logements sont devenues des priorités nationales, plus de 7,5 millions de logements étant considérés comme des passoires thermiques. Je comprends donc la volonté de nos collègues de vouloir enrayer une situation devenue intenable économiquement pour nombre de nos concitoyens.

Le système de prime proposé a d'ailleurs été plutôt bien perçu par les personnes entendues lors des auditions. Ce mécanisme par lequel l'État verserait une avance, remboursable et intégrale, par le biais de l'ANAH constituerait un engagement financier sans précédent, représentant 300 milliards d'euros sur trente ans. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) considère certes que des efforts sans équivoque doivent être accomplis afin d'encourager de nouveaux modes de production et de consommation durables, acceptés par tous. Nous devons mobiliser avec équité et de manière incitative les acteurs concernés. Toutefois, nous défendons depuis le début de cette législature l'importance et la nécessité d'une meilleure maîtrise de la dépense publique.

Nous comprenons bien entendu votre volonté légitime de permettre à nos concitoyens de se loger dignement : c'est la raison pour laquelle nous avons adopté, lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, une action en trois temps : une première phase d'incitation et d'information des propriétaires occupants ou bailleurs et des locataires au travers d'un audit énergétique ; une deuxième phase d'obligation avec la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements classés F et G ; puis une phase de sanctions si besoin est.

Ces dispositions ont fait l'objet d'un long travail il y a quelques mois. Nous demandons d'analyser d'abord les effets de ces mesures avant toute nouvelle action. La loi énergie-climat, promulguée il y a tout juste trois semaines, va dans le bon sens : il importe que nous puissions en analyser toute la portée avant de voter un nouveau dispositif, qui représente environ 40 000 euros en moyenne par logement. Le mécanisme en trois temps que nous avons voté repose sur un plan d'action progressif, qui garantit un accompagnement de nos concitoyens vers une société décarbonnée et moins énergivore.

Nous ne contestons pas la sincérité de la proposition de loi examinée aujourd'hui : elle va dans le sens d'une action écologique que nous tentons de renforcer. Mais nous devons d'abord évaluer ce que nous venons de voter. Des rapports sont d'ailleurs prévus dans la loi énergie-climat : ils seront essentiels dans le combat pour le climat, qui doit être mené par tous. Le groupe MODEM ne votera pas cette proposition de loi.