Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

J'ai écouté avec attention Mme Marie-Noëlle Battistel : j'aurais pu reprendre tous ses mots, malgré les divergences politiques que nous avons régulièrement !

La transformation de l'habitat français pour lutter contre le réchauffement climatique n'est aujourd'hui pas prise à la bonne hauteur dans nos politiques publiques ; je vous remercie donc, tout d'abord, de nous proposer à nouveau ce débat. Il aurait d'ailleurs été intéressant que le groupe Socialiste nous propose ce type de dispositions sous le précédent quinquennat, plutôt qu'une proposition de loi instaurant un bonus-malus des tarifs de l'énergie, censurée à 80 % par le Conseil constitutionnel. Nous avons donc progressé sur le fond.

Cette proposition de loi interroge les choix faits par la France et par le Gouvernement, encore récemment, en matière de politique énergétique et de soutien financier aux filières énergétiques. Depuis une vingtaine d'années, les milliards d'euros prélevés sur la facture d'électricité des Français ou sur les carburants ont été très majoritairement affectés au développement des énergies renouvelables, en premier lieu l'éolien et le photovoltaïque. C'est bien dommage : selon le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le développement des énergies renouvelables n'a pas pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique – il faut le savoir ! Le mix énergétique français, du fait de la production d'énergie électrique d'origine nucléaire, est moins polluant que l'éolien terrestre. Les faits scientifiques doivent être rappelés de temps en temps dans notre hémicycle et auprès des Français.

Pour les précaires énergétiques, aujourd'hui, c'est un peu la double peine : d'une part, les coûts de chauffage sont exorbitants et les plus modestes n'ont pas les moyens de financer les travaux de rénovation énergétique et, d'autre part, il existe un sentiment de plus en plus fort de culpabilité, le sentiment d'être un pollueur, comparable à celui ressenti par les gilets jaunes qui se servent de leur voiture par nécessité et qui en ont assez d'être stigmatisés.

Au-delà de certaines vieilles lunes socialistes, comme le contrôle des prix des loyers à titre punitif, je suis finalement d'accord avec beaucoup des articles de cette proposition de loi. Mais le problème essentiel tient dans son dernier article, c'est-à-dire son mode de financement : je n'ai pas bien compris comment vous prélevez 300 milliards d'euros en trente ans sur les Français sans revoir de fond en comble la programmation pluriannuelle de l'énergie, notamment les subventions financières assurées aujourd'hui aux énergies renouvelables plutôt qu'au secteur du bâtiment.

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