Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de mettre à l'ordre du jour de nos travaux la lutte contre la précarité énergétique. Les enjeux sont non seulement environnementaux, mais aussi sociaux, économiques et sanitaires.

Votre proposition m'inspire plusieurs questions, portant notamment sur les modalités de remboursement de l'avance remboursable. Si l'option irrévocable retenue est celle du prélèvement d'une taxe au moment de la vente du logement, que se passe-t-il si la vente n'a pas lieu ? Par ailleurs, la somme des travaux étant parfois supérieure à la valeur du bien, que se passe-t-il si la valeur du bien au moment de la vente est inférieure à l'avance remboursable ?

L'article 3 me semble contraire à l'objectif incitatif que vous avez revendiqué. L'interdiction de renouvellement du bail pourrait, dans certains cas, pénaliser les locataires. Je pense notamment au cas des propriétés complexes, en particulier des indivisions résultant d'héritages longs à régler, où les décisions d'investissement tardent.

Par ailleurs, le problème du financement du relogement éventuel des locataires le temps des travaux demeure, c'est pourquoi il faudrait peut-être assouplir les dispositions s'appliquant en la matière.

Enfin, l'article 4 limiterait la possibilité d'augmenter le loyer des logements ayant bénéficié de la prime à la seule révision annuelle. Or, le loyer actuel est parfois si bas – ce qui peut s'expliquer par le fait que le logement est une passoire énergétique –, qu'il ne permettrait pas aux propriétaires de rembourser la somme due, au titre de la prime pour le climat, chaque mois. Cela augmente donc le risque de voir demain le nombre de logements vacants augmenter.

Espérons que nos débats permettront d'aboutir à la mise au point de dispositifs adaptés à toutes les situations, car nous partageons l'objectif de lutte contre la précarité énergétique.