Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud, rapporteur :

Je veux commencer par préciser que nous avons fait en sorte que l'écoute des personnes auditionnées et la coconstruction ne soient pas un vain mot, mais puissent trouver une traduction concrète dans les amendements que nous avons déposés, ce qui explique que ceux-ci soient relativement nombreux. Bien sûr, nous avons été confrontés à la rigueur de l'article 40 de la Constitution, aux termes duquel plusieurs amendements ont été déclarés irrecevables, ce que je regrette – sans doute conviendra-t-il un jour de revoir les règles définies par cet article.

L'amendement CE1 est un amendement de précision juridique.

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