Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud, rapporteur :

L'amendement CE3 vise à exclure les investisseurs institutionnels, c'est-à-dire les banques, les assurances et les sociétés foncières immobilières, du bénéfice de la prime, même s'ils ne représentent qu'une part très modeste – de l'ordre de 1 % – des propriétaires de logements privés constituant la résidence principale.

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