Intervention de Boris Vallaud

Le présent amendement prévoit que les travaux éligibles à la prime seront définis par décret. Le Gouvernement pourra conditionner l'éligibilité à la prime de certains travaux et équipements au respect d'un plafond de prix, de manière à limiter autant que possible les effets inflationnistes que pourrait avoir le dispositif de la prime pour le climat sur le coût des rénovations.

Cet amendement vise aussi à préciser l'objectif de performance énergétique devant être atteint après travaux. La prime pour le climat financera exclusivement les rénovations globales et performantes permettant d'atteindre la norme bâtiment basse consommation.

Pour les bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l'objet de travaux de rénovation permettant d'atteindre cette norme, l'objectif sera d'atteindre le plus fort gain de performance énergétique possible. Cela sera également le cas des biens pour lesquels le coût des travaux permettant de satisfaire cette obligation est manifestement disproportionné par rapport à leur valeur.

Enfin, l'amendement précise que le projet de transition écologique de l'habitat pourra s'appuyer sur l'audit énergétique prévu par la loi énergie-climat. Cet audit devra présenter notamment des propositions de travaux dont l'une au moins permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment et une autre, au moins, permet d'atteindre un niveau de consommation en énergie primaire inférieur à 331 kilowattheures par mètre carré et par an.