Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud, rapporteur :

À la suite de certaines remarques qui nous ont été faites, le présent amendement revient sur la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique. Nous pourrions financer le dispositif, dans les mêmes proportions, par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

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