Intervention de Marianne Dubois

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, dans quelques jours, la plupart d'entre nous seront au pied des monuments aux morts dans leurs circonscriptions. Ce 11 novembre, nous célébrerons en effet les quatre-vingt-dix-neuf ans de l'armistice de 1918. Mais c'est aussi, depuis la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, le jour où nous rendrons hommage à tous ceux qui sont tombés pour notre pays.

Une nouvelle fois, sous l'Arc de Triomphe, seront égrainés les noms de ceux qui sont morts pour la France durant l'année écoulée. C'est d'abord à eux que je veux rendre hommage cet après-midi. Leurs familles et frères d'armes endeuillés auront autour d'eux la présence et le soutien de toutes les générations du feu. Nous sommes ici, cet après-midi, afin qu'ils reçoivent tous le soutien mérité de la nation.

Votre budget, madame la secrétaire d'État, maintient les droits à la reconnaissance et à la réparation ; c'est là sa vocation première et c'est heureux. Comme j'ai pu vous le dire lors de l'examen en commission élargie, le groupe LR prend acte de votre budget et constate une nouvelle fois une baisse des crédits consacrés aux anciens combattants.

Malgré cette baisse, vous pouvez annoncer deux mesures nouvelles : l'une va dans le sens de l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires ; l'autre est une revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives et de leurs ayants droit. Le groupe Les Républicains soutient pleinement ces mesures. Elles coûteront un peu moins de 7 millions d'euros, tandis que le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » baisse de plus de 80 millions d'euros. Il y a donc bien des crédits pour revaloriser certaines mesures, entre autres la retraite du combattant, de manière régulière, comme notre groupe ne cesse de le demander chaque année – et celle-ci ne fera pas exception.

Lorsque les crédits sont présents, ils ne sont pas consommés. Il en va ainsi des crédits destinés à améliorer la situation des veuves de guerre : sur les 3,8 millions d'euros pour 2017, les crédits effectivement consommés s'élèvent à peine à 40 000 euros, versés à huit personnes alors que les évaluations en prévoyaient 1 400. Il est difficile de comprendre que des crédits, pourtant inscrits en loi de finances, n'arrivent pas jusqu'aux veuves.

S'agissant des crédits non consommés ou des projets en souffrance, je me dois d'aborder la politique de mémoire et les actions mises en oeuvre en hommage à la quatrième génération du feu. Ainsi, l'arrêt des travaux sur le mémorial en hommage aux soldats morts pour la France en opération extérieure est incompréhensible.

Plus largement, nous nous devons de réaliser un état des lieux de l'entretien des sépultures perpétuelles dans les 274 nécropoles nationales et du patrimoine mémoriel du ministère de la défense. Certains lieux ont fait l'objet de rénovations très coûteuses et de très grande qualité, comme les tombes du quart Nord-Est dans le cadre de la classification UNESCO ou le mémorial du mont Faron. Mais quel est l'état des autres lieux ? Tout au long du quinquennat précédent, le Gouvernement et sa majorité ont utilisé l'argument financier pour repousser nos demandes et celle des anciens combattants. Ce n'est qu'en 2016, à la veille des élections, qu'une augmentation de 4 points de la retraite du combattant a été consentie !

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