Intervention de Luc Carvounas

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Carvounas :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, c'est un budget en demi-teinte que nous examinons cet après-midi, disons-le d'emblée ! Si des avancées sont à saluer, le groupe Nouvelle Gauche ne peut, madame la secrétaire d'État, vous décerner un total satisfecit.

Nous notons et saluons la hausse de 25 % des crédits alloués à la politique de mémoire, les portant à 28,2 millions d'euros. Cette augmentation de crédits permettra de poursuivre l'effort de rénovation et de valorisation des sépultures de guerre sur le territoire national et à l'étranger, dans le cadre notamment de la célébration de la Victoire du 11 novembre 1918 et du projet d'inscription au patrimoine mondial de l'humanité des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale.

En même temps, permettez-nous d'émettre des réserves sur le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Nous regrettons – j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, madame la secrétaire d'État – la baisse de 80 millions d'euros des crédits de ce programme, que le Gouvernement justifie par la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants.

Si des avancées sont à noter, il faut les relativiser au regard du faible nombre de personnes concernées – 7 500. Nous regrettons le choix du Gouvernement de ne pas maintenir les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » au même niveau qu'en 2017. Car, au-delà la baisse des effectifs des bénéficiaires – il reste environ 1 million d'anciens combattants – , l'extension depuis le 1er octobre 2015 des critères d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à une OPEX pendant au moins 120 jours va nécessairement engendrer une augmentation légitime du budget, particulièrement quand ces bénéficiaires arriveront en retraite. Or rien, dans ce budget, ne semble anticiper cette évolution, ce qui confirme notre crainte d'un effet ciseaux entre l'entrée de ces nouveaux bénéficiaires et la baisse continue du budget des anciens combattants, obérant la capacité des gouvernements successifs à faire des propositions nouvelles. À ce rythme, il sera difficile de tenir les engagements pris devant nos anciens combattants pour les années à venir.

Enfin, nous regrettons que la hausse du point de retraite, confirmée pour septembre 2017 – décision du gouvernement précédent – ne soit pas pérennisée, que rien ne soit prévu pour 2018. Il est important de savoir que cette retraite est pourtant modeste : environ 750 euros par mois seulement. Lorsque je l'ai rappelé en commission de la défense, certains de mes collègues m'ont reproché de vouloir faire fonctionner la planche à billets, alors que je cherche simplement, comme tout le monde sur ces bancs j'imagine, à valoriser celles et ceux qui ont combattu pour notre pays et sa devise républicaine.

Malgré ces nombreux regrets et réserves, les députés du groupe Nouvelle Gauche prendront leurs responsabilités, madame la secrétaire d'État, en votant la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », pour soutenir les avancées de ce budget, même si, vous l'avez compris, nous les jugeons timides, car le sujet qui nous rassemble cet après-midi ne doit pas devenir le prétexte à un débat de politique politicienne.

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