Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cet amendement rejoint exactement celui de nos collègues, que j'ai d'ailleurs soutenus en commission élargie.

Une mesure contenue dans l'article 109 de la loi de finances pour 2014 avait constitué une première avancée, vous l'avez souligné, monsieur Breton : l'attribution de la carte du combattant à 11 000 anciens militaires. Cela montre qu'au cours de chaque législature on obtient des avancées pour les anciens combattants. Souvent ces avancées passent par des amendements parlementaires, souvent adoptés contre l'avis du Gouvernement – cela a été le cas, du moins, au cours de la mandature précédente. Si les parlementaires ont le souci de voir ces avancées mises en oeuvre, c'est bien parce qu'ils ont très souvent l'occasion de rencontrer, dans leur circonscription, ces anciens combattants partis combattre à l'extérieur à vingt ans, souvent en tant qu'appelés, sans avoir rien demandé.

C'est pour cette raison que je m'associe à l'amendement de nos collègues – c'est exactement le même que le mien, hormis le chiffrage, un peu différent, parce que je suis partie d'autres hypothèses. L'esprit, en tout cas, est exactement identique : il s'agit de poursuivre les avancées déjà engrangées pour les anciens combattants ; chaque quinquennat en a connu une – qui a évidemment eu un coût budgétaire, personne ne le nie – , souvent prise à l'initiative du Parlement. Je vous invite donc, mes chers collègues, à soutenir l'un de ces trois amendements, qui visent à mettre fin à l'injustice frappant ceux qui, appelés en Algérie après le 2 juillet 1962, n'ont toujours pas obtenu la carte du combattant.

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