Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 29 et état b

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Les décrets de 2000 et 2004 ont donné un caractère symbolique et exceptionnel à la reconnaissance et à l'indemnisation des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie.

Cette disposition étant tout à fait spécifique, je ne suis pas favorable à son extension. Elle doit rester exceptionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.