Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 29 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Les anciens combattants, contrairement à leurs veuves, ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une aide complémentaire, anciennement appelée aide différentielle. Ce problème a donné lieu à de nombreuses questions écrites adressées à vous-même, madame la secrétaire d'État, comme à vos prédécesseurs, ainsi qu'à plusieurs débats dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances.

L'amendement no 305 vise à flécher 6 millions d'euros vers l'action sociale en faveur du monde combattant afin de pouvoir accorder une aide complémentaire aux anciens combattants, et non à leurs veuves, qui bénéficient d'un autre système.

Quant à l'amendement no 304 , il aborde une question qui a été soulevée dans la discussion liminaire et lors de la commission élargie : l'aide différentielle ayant été supprimée, l'aide accordée aux veuves d'anciens combattants fait l'objet d'un examen au cas par cas par les services départementaux de l'ONAC. Or, M. Le Fur l'a dit, on constate des différences de traitement entre les départements. Ce n'est pas acceptable. Vous aviez répondu en commission élargie que vous reviendrez vers la représentation nationale car vous n'aviez pas connaissance de ces problèmes, contredisant les remontées du terrain que nous recevons.

L'amendement no 304 vise à flécher 2 millions d'euros pour compléter, dans certains départements, l'aide sociale attribuée aux veuves de combattants.

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