Intervention de Geneviève Darrieussecq
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 29 et état b
Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :
En 2016, le dispositif a évolué et a été élargi à tous les ressortissants de l'ONAC – les veuves mais aussi les anciens combattants. L'aide sociale concerne désormais les plus vulnérables de manière générale, y compris les anciens combattants.
L'amendement no 305 est, d'après moi, sans objet. J'y suis donc défavorable.
S'agissant de l'amendement no 304 , les fonds alloués à l'action sociale sont suffisants. En outre, une circulaire, qui prendra effet au 1er janvier 2018, va être publiée afin d'harmoniser dans tous les départements l'action sociale et d'apporter ainsi une réponse identique, que l'on soit à Paris, en Corrèze ou dans la Meuse. J'émets donc également un avis défavorable.
