Intervention de Fabien Roussel
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 29 et état b
Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission ne les a pas examinés, mais elle a considéré ce problème quand elle s'est réunie. Les précédents gouvernements ont pris des mesures visant à accompagner les conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui bénéficient d'une pension très faible. C'est le cas des veuves qui ont passé une grande partie de leur vie à accompagner de grands blessés.
Des dispositifs ont été mis en place, mais il est difficile de recenser ces personnes ou de les faire effectivement bénéficier des mesures prises en leur faveur. Une solution pourrait être, comme le proposent les amendements, de transférer une partie des crédits – qui existent au sein du ministère – d'une action vers une autre, afin d'atteindre l'objectif de 1 400 bénéficiaires.
Selon l'Union française des associations de combattants – UFAC – , particulièrement compétente sur ces sujets et qui nous a beaucoup sollicités, les crédits existent pour répondre à cette demande. C'est pourquoi j'émets à titre personnel un avis favorable sur les deux amendements.
