Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 29 et état b

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Pour les personnes très méritantes que sont les veuves des grands invalides de guerre, des dispositions ont été prises en 2015 et 2016. Par ailleurs, les critères à remplir pour bénéficier des majorations ont été modifiés. Pour entrer dans des considérations techniques, le seuil du nombre d'années de mariage a ainsi été abaissé de quinze à dix ans.

En clair, il y a eu quelques avancées. Je rappelle que ces personnes sont également bénéficiaires pleines et entières de l'ONAC, qui les soutient en cas de besoin.

Compte tenu de ce désaccord sur le chiffrage de la mesure, …

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