Intervention de Mireille Clapot

Ma question porte sur l'action diplomatique de la France auprès de la Russie et de l'Ukraine. Depuis l'élection du président Zelensky, vous l'avez dit, la résolution du conflit russo-ukrainien a enregistré un progrès important, notamment avec la signature, le 1er octobre, du plan Steinmeier, destiné à clarifier des points demeurant litigieux dans l'application des accords de Minsk. Mais les deux républiques sécessionnistes de Donetsk et de Lougansk ont aussitôt répliqué que tout changement devrait se faire en concertation avec elles. Par ailleurs, en dépit des entraves au cessez-le-feu, le retrait des troupes survenu récemment dans trois zones pilotes de la ligne de front du Donbass, montre la bonne volonté des belligérants, de même que l'échange de prisonniers qui a eu lieu le 7 septembre et qui a notamment permis – nous nous en réjouissons – la libération du cinéaste Oleg Sentsov.

Nous serons très attentifs au sommet au format Normandie du 9 décembre. Il nous semble que les conditions pour relancer le processus de paix en Ukraine sont réunies. Toutefois, je ne vous cache pas que nos interlocuteurs, ukrainiens ou russes de l'opposition, se posent des questions, non pas tant sur ce processus que sur l'avenir de la Crimée et sur les déclarations du Président de la République à propos du renouveau des relations entre la France et la Russie. Enfin, c'est ma conclusion en forme de question, quel avenir ont les sanctions ? Elles ont permis d'instaurer un sain rapport de force, mais elles ne semblent pas permettre de changer l'avenir de la Crimée. Comment pourrions-nous, au niveau soit national, soit européen, instaurer des sanctions individuelles : gel des avoirs, interdiction de visas du type Magnitsky Act ? Bref, comment moderniser cet outil des sanctions indispensable au multilatéralisme ?