Intervention de Jean-Yves le Drian

Madame Le Peih, je suis très déterminé à agir pour un nouveau multilatéralisme et je ne suis pas le seul, puisque je constate qu'à partir du moment où l'on a créé cette dynamique, en particulier avec mon collègue allemand, nous avons été rejoints à l'occasion de notre initiative à New York au mois de septembre par plus de cinquante ministres des affaires étrangères, tandis que certains pays se sont même faits de véritables animateurs de cette initiative, tels le Mexique, le Ghana et Singapour. Nous sommes dans une logique extrêmement positive pour l'avenir et c'est une orientation, un fil rouge de notre politique à moyen terme. Les derniers événements dont nous avons été à l'origine se sont déroulés au moment du Forum de Paris au mois de novembre, où nous avons abordé tous les sujets liés à la régulation de l'espace numérique.

Quand je dis nouveau multilatéralisme, cela veut dire aussi participation des entreprises, des ONG, de la société civile pour faire en sorte que nous soyons le creuset de l'innovation d'un nouvel ordre mondial, à organiser dans le respect de chacun et à partir de règles qui pourraient être approuvées collectivement. Cela s'est bien passé au Forum de Paris et la prochaine échéance est à Munich, au mois de février. Nous allons y reprendre des initiatives, toujours avec les mêmes, afin de créer cet état d'esprit. C'est peut-être long, mais c'est un choix politique majeur, qui est celui du Président de la République, que nous relayons à nouveau et que beaucoup viennent rejoindre.

En ce qui concerne la Libye, une initiative est prise par l'Allemagne, avec l'accord et la complicité active du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Libye, M. Ghassan Salamé, qui devrait permettre la rencontre à Berlin des différents acteurs avec les partenaires extérieurs qui jouent un rôle dans le processus libyen et que l'on considère comme ses parrains. Nous avions tenté déjà par deux fois une telle initiative. Elle est donc désormais relayée par l'Allemagne et nous souhaitons qu'elle aboutisse. Nous faisons tout pour que les acteurs libyens puissent être au rendez-vous et engagent un processus de paix, qui passe forcément par un processus électoral.

Avec mon collègue italien, nous avons présidé à New York, en septembre, une réunion de l'ensemble des acteurs, des partenaires, qui vont donc se retrouver à Berlin, à l'exception des Libyens. Nous sommes sur la même ligne, alors que tel n'a pas toujours été le cas. Le processus est assez facile à lire, sa mise en oeuvre est bien plus difficile. Il n'y aura pas en Libye de victoire militaire : tout passe par une solution politique, et il faut essayer, avec les pressions nécessaires, de la faire aboutir. Nous souhaitons que l'initiative de la diplomatie allemande soit une étape dans cette perspective.

S'agissant du Partenariat pour la sécurité et la stabilité du Sahel, le P3S, je l'ai dit dans mon propos introductif, il s'agit d'élargir géographiquement la zone. Un pays comme le Togo est directement intéressé, parce que les Togolais sont très sensibilisés aux risques dans le Nord. Il faut donc élargir l'initiative, au-delà du G5 Sahel, au moins aux pays qui risquent d'être menacés par les opérations terroristes et qui présentent une certaine fragilité : le Togo, le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Sénégal. L'idée est aussi d'élargir les enjeux en essayant d'aider au renforcement de la sécurité intérieure et du processus de justice, tout cela dans une dynamique européenne : c'est cela le P3S. Il est en gestation et je pense qu'on aboutira avant la fin de l'année à un dispositif complet et cohérent, qui répond d'ailleurs à la demande – je le dis à ceux qui ont posé cette question – des Africains eux-mêmes. Lors de la rencontre qu'ils ont eue à Ouagadougou, il n'y a pas si longtemps, ils ont souhaité cet élargissement de compétences comme cet élargissement géographique.

En ce qui concerne le FMI et les sanctions, la question se pose réellement. C'est vrai qu'on demande à certains pays, à la fois de renforcer leur action militaire et de respecter des contraintes imposées par le FMI. Ce sont des sujets que nous évoquons avec les responsables du FMI, selon les pays et selon la façon dont ils sont affectés par l'insécurité. Mais, en effet, il reste un travail à faire auprès du FMI.

S'agissant des sanctions contre la Russie, les règles sont claires ; elles ont été fixées par l'Union européenne. Certaines sont liées à la situation de la Crimée, d'autres à la situation en Ukraine. Les conditions à remplir sont connues de tous : les Russes le savent bien, les Ukrainiens aussi. L'articulation entre les sanctions et les mesures de paix ainsi qu'avec le respect des nouveaux accords est extrêmement précise, les uns et les autres la connaissent.

Sur l'élargissement de l'Union européenne, vous connaissez notre position : elle a été exprimée à plusieurs reprises. Nous considérons que l'avenir, le destin des pays des Balkans est d'être dans l'Union européenne. Mais toutes les conditions d'ouverture de négociations avec la Macédoine du Nord et l'Albanie n'ont pas été remplies. Nous souhaitons donc qu'elles le soient par l'une et l'autre – car nous ne sommes pas favorables au découplage –, donc que ces deux pays poursuivent leurs initiatives. Il existe en particulier des questions liées à la séparation des pouvoirs et au respect du droit qui ne sont pas totalement remplies. Par ailleurs, le Président a souhaité que l'on revoie les conditions et le processus d'adhésion, afin qu'il y ait davantage de réversibilité et de progressivité, pour que ce ne soit plus du tout ou rien. Il y aura un sommet entre l'Union européenne et les pays des Balkans, en mai 2020, et il faut que la nouvelle méthode puisse être agréée auparavant, pour qu'il y ait une perspective claire d'entrée dans un processus d'adhésion pour ces pays – pour les autres, cette perspective semble plus lointaine.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de la préparation de la COP25. Je dirai simplement, d'abord, que c'est le Premier ministre qui représentera la France dans cet événement de haut niveau convié par le président du gouvernement espagnol, M. Pedro Sánchez. C'est le signe de l'importance que notre pays accorde à cette COP25. Elle se doit d'être un succès car c'est un moment majeur. Vous avez souligné les risques et les menaces qui pesaient sur les diagnostics qui avaient été concrétisés sous forme d'engagements au moment de l'accord de Paris lors de la COP21. Nous avons trois objectifs majeurs pour cette COP. Le premier est de conclure les dernières négociations sur les règles d'application de l'accord de Paris. Tout n'est en effet pas achevé : une décision est en particulier attendue sur les systèmes d'échange de quotas d'émission, afin que le nouveau régime climatique international soit applicable dès 2020.

Le deuxième objectif est d'envoyer des messages clairs à la communauté internationale sur le relèvement indispensable de l'ambition d'ici 2020, c'est-à-dire d'ici la COP26 qui se tiendra à Glasgow.

Nous pensons aussi qu'un troisième élément doit être au coeur de cette COP25 : permettre l'accélération des initiatives concernant la contribution des forêts à la lutte contre le changement climatique. Le Premier ministre coprésidera, aux côtés de nos partenaires, la première réunion de l'Alliance pour la préservation des forêts tropicales, que nous avons lancée le 23 septembre à New York.

Voilà les trois grands sujets. La « grande » COP sera celle de Glasgow l'an prochain, mais il faut que celle-ci soit dans la logique d'une préparation active de cette échéance.

Madame Poletti, vous avez exposé les enjeux de la connectivité de l'électricité, qui est pour nous un sujet majeur de la souveraineté européenne, un vrai sujet de géopolitique pour la Commission européenne et sa nouvelle présidente, Ursula von der Leyen, qui devra préserver la puissance et le poids économique et commercial de l'Union européenne, ce qui suppose d'en finir avec une certaine naïveté, ce qui est parfois en vigueur. La détermination affichée par la Présidente est de bon augure dans ce domaine-là, comme dans d'autres, tel le numérique.

Je ne peux que souscrire, monsieur Mbaye, à votre volonté que la TTF soit totalement allouée au FSD, mais ce n'est pas ce qui a été décidé dans les arbitrages budgétaires. Le FSD dispose aujourd'hui de 738 millions d'euros de recettes qui sont affectés, vous l'avez dit, aux domaines de la santé, de l'éducation et du climat, c'est-à-dire à tous les biens publics mondiaux, conformément à sa vocation initiale. À Lyon, le Président de la République a annoncé 200 millions d'euros supplémentaires. Pour l'instant l'attribution et la manière de mobiliser cette somme ne sont pas encore actées, mais nous y travaillons de très près pour que ce soit vraiment dans le cadre du FSD.

Les instituts Confucius, madame Rauch, sont au nombre de dix-sept en France. Généralement, ils relèvent de la loi de 1901 relative au contrat d'association, et ils nouent des partenariats avec les collectivités locales ou avec les universités, parfois avec les deux. Ils sont sous la tutelle du ministère chinois de l'éducation. Nous suivons ces projets avec une attention particulière : nous sommes très heureux, quand ces instituts s'ouvrent, qu'ils contribuent au rayonnement de la Chine, de sa culture. C'est un outil d'influence très important. Nous attendons évidemment de la part de ces instituts qu'ils respectent les libertés académiques : d'une manière générale, c'est le cas. Et nous attendons aussi de nos amis chinois qu'ils aient la même attitude à l'égard des alliances françaises en Chine. Nous rappelons de temps en temps cette double nécessité.

Je crois avoir répondu aux questions sur le P3S. Mais je veux bien redire que nous souhaitons un double élargissement, à la fois géographique et thématique, ce qui suppose que d'autres pays s'ajoutent à ceux du G5, sous coordination européenne.

Pour la force Takuba, Madame Dumas, il s'agit de poursuivre l'engagement européen en mobilisant des forces spéciales qui voudront bien se joindre à notre effort militaire pour qu'elles soient intégrées à l'action de Barkhane et viennent aussi en soutien des forces du G5 Sahel. Cette initiative, prise par Florence Parly, rencontre un écho certain chez plusieurs pays. Aussi, je pense que cette opération va pouvoir être lancée assez rapidement. Vos autres questions à ce propos devraient sans doute être posées à la ministre des armées. Mais le G5 monte en puissance et les soutiens arrivent, y compris au plan financier puisque, sur les 414 millions d'euros annoncés de contribution et de soutien, 176 millions ont été versés ou sont en cours d'exécution. Les relais sont pris et les engagements sont à peu près tenus.

C'est d'ailleurs aussi le cas de nos engagements à l'égard de l'Iran. Peut-être n'en êtes-vous pas convaincue, mais quand mon collègue Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères, me remercie de la manière dont nous agissons, je pense qu'il sait de quoi il parle…

S'agissant des Ouïgours, nous suivons avec la plus grande attention l'ensemble des témoignages et des documents, relayés par la presse depuis plus d'une semaine, en particulier sur le système répressif et sur celui des camps d'internement au Xinjiang. Nous avons fait des déclarations très fermes à cet égard. Et nous exhortons la Chine – outre à la fermeture des camps d'internement – à inviter dans les meilleurs délais la Haute-Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Michelle Bachelet, et les experts des procédures spéciales, afin qu'ils rendent compte de manière impartiale de la situation. Cette question a été évoquée lors des discussions que le Président de la République a eues avec le Président Xi Jinping, lors de son déplacement en Chine.

Monsieur Maire, je suis aussi très soucieux de la manière dont la désinformation peut se propager, singulièrement au Burkina Faso et, depuis peu, au Mali. Il y a une vraie bataille de communication et une vraie campagne d'explication à mener, mais pas uniquement par nous. Quand je disais tout à l'heure « plus de politique », je pensais aussi à cela, pour éviter le développement de fausses informations.

S'agissant du Soudan du Sud, nous appelons très fermement à l'application de l'accord de paix et à la formation d'un gouvernement inclusif. Nous encourageons le Président Salva Kiir et l'opposant historique Riek Machar à aboutir dans leurs discussions. C'est la position que nous avons eu l'occasion déjà de faire connaître à plusieurs reprises.

En ce qui concerne le Soudan, Omar el-Béchir est jugé à Khartoum pour des délits liés à la corruption. Lors de ma visite à Khartoum, j'ai appelé les autorités à coopérer avec la CPI. La décision du transfert de l'ex-président el-Béchir à la CPI reviendra aux autorités soudanaises et nous suivons cela de très près. J'ajoute que mon déplacement à Khartoum dans ce nouveau contexte a été extrêmement positif avec des responsables politiques qui sont dans un nouveau monde et tout à fait désireux de coopérer avec la France. C'est une des parties de l'Afrique qui connaissent de nouvelles orientations : je pense au Soudan – le Soudan du Sud est un autre sujet –, mais aussi à l'Éthiopie. Nous y sommes attendus. Ce sont des pays qui restent très fragiles, où l'arrivée de nouvelles équipes a d'abord été un événement, et qui ont devant eux des chantiers tout à fait colossaux auxquels nous voulons contribuer.