Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 29 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous expliquer pourquoi, quand nous avions voté la loi de finances pour 2016, le Gouvernement avait fixé un objectif de 1 400 bénéficiaires ? Si j'en crois nos collègues, la mesure n'aurait profité qu'à huit personnes. Y avait-il eu alors une erreur de chiffrage ? Comment expliquer une telle situation ? Disposez-vous d'informations susceptibles d'éclairer la représentation nationale ?

Je m'étonne que la mesure présentée comme une avancée, lorsque nous avions voté l'article 131 de la loi finances pour 2016, ne bénéficie qu'à huit personnes. Confirmez-vous ce chiffre ?

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