Intervention de Brune Poirson
Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Un pré-rapport très détaillé sur la mise en oeuvre d'un système de consigne m'a été remis en septembre dernier, qui apporte un éclairage sur les différents types de consignes existant dans le monde. Ce travail a abondamment nourri la concertation large et fructueuse toujours en cours. Le moment est donc venu non pas de demander un nouveau rapport, mais de travailler à un article encadrant un nouveau dispositif de consigne. Nous aurons l'occasion d'en reparler quand nous débattrons ensemble de l'article 8 bis. L'avis est donc favorable sur cet amendement.
