Intervention de Brune Poirson

Tous les six ans, le Gouvernement établit un programme national de prévention des déchets qui fait l'objet de très larges discussions. Fort opportunément, le plan pour 2021-2027 sera établi en 2020, soit très prochainement. Nous aurons à cette occasion des discussions approfondies sur le sujet qui vous préoccupe.

Il est très important que vous soyez associés à l'élaboration de ce programme, mesdames, messieurs les parlementaires. Je rappelle que l'obligation pour les États de se doter d'un programme national de prévention des déchets est un des grands principes de la réglementation européenne sur les déchets, qui prévoit aussi une déclinaison au plan régional. Quant à l'ADEME, elle remet régulièrement à l'État des rapports et des études relatives à la protection et à la réduction des déchets ménagers en France.

Je considère donc que cet amendement est largement satisfait, et je demande à son auteur de le retirer.