Intervention de Brune Poirson

De nombreux travaux existent déjà sur cette question : l'État, par le biais de l'ADEME, produit ainsi régulièrement un rapport présentant l'état des lieux du réemploi et de la réutilisation en France. Son travail sur cette question est de plus en plus poussé, puisqu'il englobe dorénavant la notion d'économie sociale et solidaire (ESS).

De son côté, la Commission européenne mène des travaux afin de déterminer l'étendue de ces pratiques au sein des États membres. Je sais, pour avoir échangé avec des députés européens ainsi qu'avec d'autres interlocuteurs au sein de la Commission, qu'elle projette d'impliquer les autorités nationales en vue de mieux comprendre comment accélérer le réemploi et la réutilisation et d'en faire un point clé du Green deal qui va être présenté par M. Frans Timmermans.

Enfin, les services de l'État travaillent beaucoup sur ces questions au quotidien. Par conséquent, et même si je partage l'intention, produire un rapport avant le 1er janvier 2025 sur les progrès réalisés en matière de réemploi et de réutilisation serait redondant avec les travaux en cours et risque de compliquer les choses. Faisons en sorte que les études engagées soient encore plus précises si nous le jugeons utile.

Je suis donc défavorable à l'amendement CD392.