Intervention de Dino Cinieri

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

La directive européenne du 30 mai 2018 relative aux déchets appelle les États membres à « s'efforcer de faire en sorte que, d'ici à 2030, aucun des déchets susceptibles d'être recyclés ou valorisés, en particulier les déchets municipaux, ne soit admis dans une décharge, à l'exception des déchets dont la mise en décharge produit le meilleur résultat sur le plan de l'environnement conformément à l'article de la directive 200898CE ».

L'amendement CD783 vise ainsi à interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à compter du 1er janvier 2025, date à laquelle le Gouvernement vise l'objectif de 100 % de plastique recyclé.

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