Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

L'amendement CD1026, déposé par le groupe La République en Marche, vise à renforcer le contrôle sur le tri des déchets recyclables.

Afin de s'assurer que les personnes morales qui produisent des déchets respectent bien leurs obligations de trier les déchets recyclables, et notamment le tri « 5 flux », elles devront justifier de la réalisation de ce dernier. À défaut, elles s'exposeraient au risque de se voir refuser leurs autres déchets résiduels dans les décharges.