Intervention de Annie Genevard

L'amendement CD1241 vise à supprimer l'article 1er AD qui consacre la disparition quasi définitive de l'emballage plastique à usage unique. Pourquoi proposer une telle suppression ?

Il me semble tout d'abord que ce qui est en cause n'est pas l'usage unique mais sa fin de vie. Comment est-il alors traité ? Dans le débat que nous avons concernant le plastique, dont nous mesurons les uns et les autres les effets négatifs sur l'environnement, nous oublions parfois de considérer ce qu'il a apporté, notamment en matière de sécurité sanitaire. Je pense notamment à la vente à emporter. Je vous invite à réfléchir à tous les aliments que vous achetez dans des emballages plastiques à usage unique qui leur assurent protection et sécurité sanitaire. L'usage unique a également sa vertu. Le débat doit porter moins sur la condamnation par principe de l'usage unique que sur sa fin de vie qui, effectivement, nous préoccupe tous.

J'ajoute qu'il s'agit d'une disposition de surtransposition de la directive européenne qui ne condamne pas l'usage unique : elle vise à réduire son utilisation. Or la rédaction actuelle de l'article 1er AD prévoit de « réduire de 50 % la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique en 2030 et de 50 % en 2040 par rapport à 2030. » Cela équivaut à sa disparition à cette échéance. Pourtant, chacun s'accorde à dire que la surtransposition des directives européennes porte préjudice à l'économie française.