Intervention de Annie Genevard

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

J'entendrais tous ces arguments si ce projet de loi ne comportait pas l'article 10. Celui-ci met fin, à compter du 1er janvier 2020, autant dire demain, à l'utilisation de plastique à usage unique dans la fabrication de tout un tas d'objets. Il fixe donc déjà un objectif ambitieux et traduit une véritable volonté politique.

J'entends, madame la rapporteure, que vous faites de cette disposition un marqueur politique, ce qui est naturellement votre droit. Mais nous sommes dans le cadre d'une surtransposition européenne. Or on ne peut pas dire que l'Europe ne soit pas ambitieuse en la matière : pourquoi par conséquent surtransposer au travers d'une disposition qui s'appliquera dans dix ans ou dans vingt ans ? Ne croyez-vous pas que nous aurons le temps d'ici là de réfléchir à des alternatives technologiques ainsi qu'à l'adaptation de notre outil industriel ? Prendre aujourd'hui une décision comme celle-là, applicable dans dix ou vingt ans, c'est de l'affichage politique. Qui d'entre nous sera encore là dans dix ou vingt ans pour vérifier l'applicabilité de cette mesure ?

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