Intervention de Annie Genevard

Je vous le souhaite, mais compte tenu de la réduction du nombre des mandats que vous envisagez, vous serez peut-être moins nombreux que vous l'imaginez…

L'article 10 ayant été adopté par le Sénat, vous surtransposez donc une disposition qui a été votée par le législateur français et une législation européenne. Cela fait beaucoup !