Intervention de Sophie Auconie

La question soulevée par M. Vincent Descoeur est très importante. Depuis le début de cette législature, nous mesurons à quel point les textes qui nous sont proposés sont ambitieux alors même que leur impact n'a pas forcément été évalué, ce qui commence à poser des problèmes.

C'est le cas notamment en matière de surtransposition. Alors que le Président de la République s'était engagé, notamment lors du congrès de Versailles ayant suivi son élection, non seulement à ce que cesse cette pratique, mais aussi à ce que soit mis en oeuvre un processus de dé-surtransposition, nous avons avec le texte qui nous est ici soumis un nouvel exemple de surtransposition.

Je rappelle qu'à chaque fois qu'on surtranspose, on se tire une balle dans le pied en termes de compétitivité. Pour être en phase avec les engagements du Président de la République, il me semble donc important de disposer, avant de prendre des décisions, d'un rapport qui nous permettrait de nous poser les bonnes questions et de fixer les bons objectifs.