Intervention de Delphine Batho

L'économie permacirculaire est forcément territorialisée, dans une certaine mesure. Or cette dimension des politiques territoriales n'est pas présente dans le texte. Il aurait été plus logique d'indiquer à M. François-Michel Lambert qu'un travail sera réalisé d'ici à la séance, pour intégrer des dispositions à portée normative forte. Les termes d'écologie industrielle et territoriale figurent déjà dans le code de l'environnement, sans conséquence concrète, hormis lorsque des acteurs se portent volontaires pour la mettre en oeuvre.