Intervention de Delphine Batho

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'amendement CD1290 propose d'inscrire dans la loi un calendrier de sortie complète de la mise en décharge des ressources. Il est couplé avec un autre amendement interdisant l'exportation des ressources, aujourd'hui appelées « déchets », par souci de cohérence et par une stratégie de réduction à la source et de transformation industrielle par le biais du upcycling.

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