Se connecter - Mon compte
L'amendement vise à compléter l'article L. 541-1 du code de l'environnement, lequel définit plusieurs principes relatifs à la commande publique durable, afin d'y intégrer les modalités de transport des déchets et leur valorisation.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.