Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

L'amendement vise à compléter l'article L. 541-1 du code de l'environnement, lequel définit plusieurs principes relatifs à la commande publique durable, afin d'y intégrer les modalités de transport des déchets et leur valorisation.

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