Intervention de Delphine Batho

Il y a le consumérisme et l'ultra-consumérisme. En 2013, a été importée en France, à grand renfort de publicités, la journée du gaspillage, conduisant à une frénésie que la ministre, Mme Élisabeth Borne, dénonçait ce matin. Avec le Black Friday ou le Cyber Monday, nous atteignons chaque année un nouveau record de dépenses, de publicités et de gaspillage. Ces stratégies commerciales s'appuient sur un flou, afin de contourner la législation sur les soldes, et constituent une arnaque pour les consommateurs, une étude de l'UFC-Que Choisir ayant démontré que les réductions de prix tournaient en moyenne autour de 2 %. La lutte contre le gaspillage suppose un changement culturel. La législation sur les soldes doit être respectée de fait. L'amendement vise à ajouter un nouvel alinéa à l'article L. 121-7 du code de la consommation définissant les pratiques commerciales agressives : « 8° Dans une publicité, de donner l'impression, par des opérations de promotion coordonnées à l'échelle nationale, que le consommateur bénéficie d'une réduction de prix comparable à celle des soldes tels que définis à l'article L. 310-3 du code de commerce en dehors de leur période légale mentionnée au même article. »