Intervention de Delphine Batho

Je remercie notre rapporteure de son avis favorable. On peut tous féliciter les six cents entreprises qui ont dit stop à ces pratiques. S'agissant de la campagne de sensibilisation annoncée par le Gouvernement, tout ce qui va dans le sens de la rupture avec le consumérisme est une bonne chose. Mais soyons réalistes ! Qu'est-ce que cela pèsera en matière de budget face aux énormes locomotives de certaines firmes dont je ne citerai pas les noms ? Cela risque d'être dérisoire. C'est pourquoi il faut prendre une décision. J'ai creusé le sujet. Cette pratique se sert du flou juridique autour des promotions pour contourner la législation sur les soldes disposant qu'il y a seulement deux périodes dans l'année où il existe une publicité coordonnée, la mise en avant de réduction de prix et d'écoulement de stocks, dans une période définie. On peut mettre un terme au contournement, en l'incluant dans la définition des pratiques commerciales agressives.