Intervention de Vincent Descoeur

L'article 1er dresse une liste non exhaustive des qualités et caractéristiques environnementales qui devront être portées à la connaissance du consommateur. Il conviendra d'adapter la nature de l'information par catégorie de produits, tous n'étant pas concernés par la totalité des informations listées. C'est le sens de l'alinéa 2 de l'article, qui renvoie au décret le soin de définir ces qualités et caractéristiques environnementales et les catégories de produits concernés.

L'amendement proposé vise à renforcer les possibilités d'adaptation, en qualifiant de « pertinentes » ces qualités et caractéristiques, afin que le consommateur soit éclairé dans son choix.