Intervention de Thibault Bazin

Avec cet amendement, nous vous demandons de faire un pas, vous qui marchez souvent, envers ceux qui se sentent injustement exclus du bénéfice de l'indemnisation au titre des pupilles de la nation. En effet, les enfants qui sont devenus orphelins pendant la guerre de 39-45, et dont l'acte de décès du parent porte pourtant la mention marginale « Mort pour la France », n'ont pas le droit à cette reconnaissance de la nation. Il en va de même, d'ailleurs, concernant d'autres conflits, comme celui en Indochine. Or, depuis quelques années, ces personnes voient cette reconnaissance attribuée à bien d'autres victimes – certes, vous l'avez dit, de manière exceptionnelle et symbolique : ceux dont les parents furent victimes de persécutions antisémites et racistes, en 2000 ; ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, sont morts en déportation, ont été fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques, en 2004.

La demande de reconnaissance que nous évoquons aujourd'hui n'est pas nouvelle. Nombreuses sont les propositions de loi déposées sur ce sujet, depuis quelques législatures – je viens moi-même d'en déposer une. De même, chaque candidat aux élections présidentielles a fait des promesses pour corriger cette injustice, mais jamais elles ne furent suivies d'effets. Madame la secrétaire d'État, les personnes qui attendent ce geste de reconnaissance sont de moins en moins nombreuses, du fait de la démographie, mais – j'en suis témoin – leur attente est réelle. Vous avez demandé du temps, mais justement ces personnes n'en ont pas.

Cet amendement ne vise pas à acter financièrement cette reconnaissance, puisque l'article 40 de la Constitution ne le permet pas. Il s'agit simplement de demander un rapport, qui nous permettrait de savoir ce que coûterait réellement cette reconnaissance. L'adoption de cet amendement ne serait donc qu'un premier pas, mais elle constituerait un geste important pour toutes les personnes dont la guerre de 39-45 a bouleversé le devenir.

À nos questions en commission, madame la secrétaire d'État, vous avez répondu en annonçant votre intention de dresser un bilan et une évaluation actualisée des extensions demandées. Puis vous nous avez dit, dans votre intervention liminaire, que vous n'y étiez plus favorable. Pourtant, tout semble aujourd'hui réuni, si l'on se réfère aux propos que vous avez tenus en commission, pour se mettre enfin en marche sur ce sujet en votant favorablement cet amendement.