Intervention de Fabien Roussel
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 51
Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, comme l'amendement no 211 de M. Alauzet, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation de la guerre de 39-45. Nous avons discuté en commission de cette proposition, notamment de son coût, qui pourrait être important. Mais la demande présente ne concerne que l'élaboration d'un rapport.
Effectivement, le président Sarkozy avait pris un engagement en faveur de ces mesures de réparation, avant que le président Hollande, puis le candidat Emmanuel Macron, ne fassent de même. Le Président Macron a parlé de l'élaboration d'une étude pour faire respecter l'égalité sur laquelle repose le droit à réparation. Il s'agit là non pas, j'y insiste, d'un engagement de dépenses, mais de la rédaction d'un rapport. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne pourrions pas étudier cette question, alors que nous en avons l'occasion.
