Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

L'amendement CD513 prévoit de rétablir les sanctions administratives en cas de manquement aux obligations d'information du consommateur, comme c'était le cas dans le texte initial qui a été présenté au Sénat. Il faut envisager ce rétablissement à la lumière de l'importance que les consommateurs accordent de plus en plus à l'information, et l'apprécier au regard du droit de chaque consommateur à savoir ce qu'il achète et ce qu'il consomme.

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