Intervention de Fabien Roussel

Madame la secrétaire d'État, les amendements dont nous allons discuter maintenant ont pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement étudiant le coût et la possibilité de la réparation d'injustices vécues par les anciens combattants. Cela concerne, pour ne citer que ces sujets, les pupilles de la nation, la reconnaissance des harkis, la campagne double et le rapport constant.

En commission élargie, j'ai été surpris qu'aucune de ces mesures n'ait pu être adoptée et, dans le même temps, qu'aucun des amendements visant à ce que des rapports les étudient n'ait été voté. Dans la discussion, vous vous êtes engagée à répondre aux demandes des anciens combattants sur la durée du quinquennat, et avez indiqué que vous appuieriez sur des rapports ; vous auriez donc pu accepter certains de ces amendements.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, à titre personnel, cet amendement, qui vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant le droit à réparation en faveur de certaines catégories d'anciens combattants. De fait, comme il a été dit précédemment, il n'y a pas deux sortes d'anciens combattants ; ils doivent tous jouir des mêmes droits. Aussi ce rapport vise-t-il « à réparer les inégalités et les injustices portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962 » – et jusqu'en 1964 – ,« l'actualisation du rapport constant et l'augmentation du point d'indice pour les pensions militaires et la retraite du combattant et les conditions d'octroi de la demi-part supplémentaire pour les veuves de titulaires de la carte de combattant » dont le mari serait décédé avant 1974. Il ne s'agit pas là d'une mesure qui coûte : l'objet de cet amendement est simplement d'étudier la possibilité d'une mise en oeuvre de ces mesures. En outre, la proposition correspond peu ou prou à un engagement que vous avez pris en commission élargie.