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Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

L'amendement CD652 vise à ce que l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques apparaisse sur les documents commerciaux liant contractuellement le vendeur à son client.

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