Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

L'amendement CD1716 prévoit de fournir l'information à toute personne qui en fait la demande. Sa démarche n'est pas tout à fait la même que celle des amendements CD1441 et CD1546, qui visent à disposer d'une base de données accessible à toute personne souhaitant en prendre connaissance, à tout moment. Ce n'est pas du tout la même souplesse.

Les amendements CD1441 et CD1546 sont excellents, car ils permettent à celui qui voudrait chercher l'information d'en disposer. L'indice et la démarche de réparabilité étant nouveaux, il nous faut donner les moyens aux consommateurs d'obtenir l'information.

Le dispositif, qui ne coûte pas grand-chose, oblige à donner de l'information aux consommateurs. Je trouverais dommage que nous n'allions pas jusqu'au bout.

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